Appels à projets 2018 - Conseil Départemental 13 - Caf 13 : Modes d’accueil petite enfance

31/01/2018

Depuis 2009, un appel à projets annuel commun entre la CAF et le Département a été lancé en vue de susciter l’émergence de projets permettant de développer l’accueil des jeunes enfants.

Conditions d’éligibilité

• Territoire couvert par l'appel à projets : Le Département des Bouches du Rhône
• Nature juridique des porteurs potentiels : Collectivités locales, Associations, Entreprises (pour ces derniers Caf uniquement)
• Délai de réception des projets : 2 Février 2018
• Type de subvention éligible : demande de subvention de fonctionnement

 

Conditions relatives au projet

Les projets devront comporter un diagnostic partagé des besoins établi avec les Centres d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP), la PMI- Service des modes d'accueil de la Petite Enfance (Smape), Maisons de la Solidarité (MDS), les référents de Territoire de la Caf ou des travailleurs sociaux du domaine de l’insertion ainsi que Pôle Emploi en fonction de leur objet.

 

Modalités de gestion de l'appel à projets

Les dossiers COSA, les budgets prévisionnels et bilans devront être adressés avant le 31 janvier 2018

  • au Conseil Départemental :

1 - par mail à l'adresse suivante : appelprojet13@departement13.fr ainsi que
2 - les associations devront déposer parallèlement une demande de subvention sur le site du Département : https://portail.cg13.fr/sub/login-tiers.sub 
Ces demandes sont à enregistrer en projet spécifique.

  • à la CAF :

via le site suivant : cloud.caf13.fr/share

Afin d'accéder à cet espace sécurisé, vous devrez adresser avant le 16 janvier 2018 une demande d'habilitation par mail à l'adresse suivante : enfancejeunesse.cafmarseille@caf.cnafmail.fr, comportant : le gestionnaire, l’équipement (nom, adresse), un référent (nom, prénom, téléphone, mail) et la commune ou arrondissement pour Marseille, impacté par l’action. Vous recevrez par retour de mail vos identifiants.
Aucune demande ou même pièce ne devra être transmise par mail.
Seuls les dossiers complets et déposés sur le site dédié à l'appel à projet seront instruits.

L’avis de l’appel à projet ainsi que le dossier cosa sont téléchargeables par le lien ci-dessous : 
https://www.departement13.fr/le-13/les-appels-a-projets-departementaux/petite-enfance/

Vos contacts à l’Uriopss : 

  • Cécile BENEZET, Conseillère technique, Droit des personnes - Enfance-Famille - Etablissements sanitaires, 04 96 11 02 36 - c.benezet@uriopss-pacac.fr 
  • Jessica VIELJUS, Conseillère technique, Personnes en situation de handicap, 04 96 11 02 27 – j.vieljus@uriopss-pacac.fr