Le Département souhaite favoriser l'inclusion des personnes handicapées dans la société en encourageant le développement de dispositifs innovants. Dans le cadre du plan de relance de l'investissement 2016-2017 et dans la perspective de la mise en oeuvre du dispositif "accompagnement pour tous", le Département souhaite octroyer une subvention départementale à un projet d'investissement innovant pour satisfaire à ce type de besoins.
La ferme pédagogique, lieu d'accueil sécurisé, permet, aux enfants de tout âge, de développer des relations privilégiées avec les animaux, les activités horticoles et maraîchères de la ferme, en participant, en fonction de leurs possibilités, aux activités appropriées à leur handicap, proposées quotidiennement au sein de cette ferme. Elle permet également d'accéder, dans le cadre de loisirs accompagnés, à des activités visant à vivre une expérience au plus près de la nature.
Modalité de dépôt de dossiers
Les candidats doivent adresser, dans une seule enveloppe cachetée, deux exemplaires papiers complets, de leur dossier de réponse, selon les modalités suivantes :
- par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout moyen permettant d'attester de la date de leur réception, à l'adresse suivante :
Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes - Centre administratif Départemental - Direction Générale Adjointe pour le Développement des Solidarités Humaines - Direction Autonomie et Handicap - BP 3007 - 06201 NICE CEDEX 3
- en main propre les jours ouvrés, de 9h à 12h et de 14h à 16h, à l'adresse suivante : Centre administratif Départemental - 147 Boulevard du Mercantour - Direction Autonomie et Handicap - Bâtiment Audibergue - Bureau du Courrier-ROC - 06200 NICE Le candidat indiquera aussi sur l'enveloppe : « APPEL À PROJETS- FERME PEDAGOGIQUE » et « NE PAS OUVRIR »
Chaque exemplaire devra s'organiser en deux enveloppes distinctes comprenant :
1. Concernant la candidature
a) Les documents permettant de l'identifier, notamment un exemplaire de ses statuts s'il s'agit d'une personne morale de droit privé ;
b) Une déclaration sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il n'est pas l'objet de l'une des condamnations devenues définitives mentionnées au livre Ill du code de l'action sociale et des familles;
c) Une déclaration sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune des procédures mentionnées aux articles L.373-7 6, L.337 -5, L.477 -3, L.472-7 0, L.474-2 ou L.474-5 du code de raction sociale et des familles ;
d) Une copie de la dernière certification aux comptes s'il y est tenu en vertu du code de commerce ;
e) Des éléments descriptifs de son activité dans le domaine social et médico-social et de la situation financière de cette activité ou de son but social ou médico-social tel que résultant de ses statuts lorsqu'il ne dispose pas encore d'une telle activité.
2. Concernant le projet
a) Tout document permettant de décrire de manière complète le projet en réponse aux besoins décrits par le cahier des charges ;
b) Dans le cas où plusieurs personnes physiques ou morales gestionnaires s'associent pour proposer un projet un état descriptif des modalités de coopération envisagées.
Date limite de réception ou dépôt des dossiers : le 10 juillet 2017 à 16 h (récépissé du service faisant foi).
Les dossiers réceptionnés au-delà de l'heure et de la date limite indiquées dans le présent appel à projet ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
