La CNSA a détaillé la marche à suivre par les ESMS pour la transmission de leurs EPRD 2020, ERRD 2019 et compte administratif 2019. Ses outils sont complétés par plusieurs documents rédigés par le réseau Uniopss-Uriopss :
- La trame du rapport financier pour les EPRD 2020 des EHPAD
- La trame du rapport financier pour les EPRD 2020 des accueils de jour autonomes (AJA) PA et PH, ainsi que les SSIAD/SPASAD et ESMS accueillant des personnes handicapées
- Une note de rappel de la règlementation pour 2020.
Ces documents font l’objet d’une fiche technique sur le site d’expertise de l’Uniopss : Fiche n° 103265
NB : ces documents tiennent compte des toutes dernières informations transmises par la CNSA ce lundi. S’agissant du calendrier :
- La date du 30 juin n’est pas opposable aux gestionnaires ;
- L’autorité de tarification (Agence régionale de santé et Conseil départemental) dispose d’un délai de 45 jours (au lieu de 30 jours) pour notifier les recettes à compter de la publication des dotations régionales limitatives ou de l’objectif annuel d’évolution des dépenses ;
- Le gestionnaire dispose d’un délai de 60 jours au lieu de 30 jours pour déposer l’EPRD suite à la plus tardive des notifications de tarifs ;
- Le délai d’approbation expresse ou de refus de l’EPRD par l’autorité de tarification est de 30 jours
Pour rappel, les documents relatifs aux ERRD et aux CA sont également disponibles :
- Une trame de rapport d’activité et financier pour les états réalisés des recettes et des dépenses (ERRD) 2019 dont un pour les ESMS PH et l’autre pour les EHPAD
- Une trame de rapport d’activité pour les comptes administratifs (CA) 2019
- Notes de rappel de la règlementation afférente.
NB : du fait de la crise sanitaire, les gestionnaires doivent transmettre avant le 31 août 2020 les ERRD et les CA (au lieu du 30 avril).
Ces documents font l’objet de fiches techniques sur le site d’expertise de l’Uniopss :
