Le remboursement des actes de téléconsultation et de téléexpertise est rentré dans le droit commun en 2018 et 2019.
La Haute Autorité de santé a élaboré plusieurs documents pour faciliter la mise en œuvre de cette pratique médicale à distance par les professionnels de santé et informer les patients : un guide propose notamment des bonnes pratiques pour la qualité et la sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise. Ces bonnes pratiques concernent tous les actes de téléconsultation et de téléexpertise (réalisés en ville, établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, domicile des patients) en exercice libéral ou salarié. Les actes non éligibles au remboursement par l’assurance maladie sont également concernés.
Ce guide est résumé dans un document court (fiche mémo). Il est accompagné d’une méthode du patient traceur adaptée aux actes de téléconsultation et de téléexpertise pour permettre aux professionnels d’évaluer et d’améliorer leurs pratiques.
