L’instruction N°DGCS/SD5C/SD4/2020/127 du 24 juillet 2020 relative à la prise en charge par le budget de l’Etat (programmes 177 et 137) des surcoûts occasionnés par la crise sanitaire instaure une procédure de prise en charge par le budget de l’Etat des surcoûts susmentionnés et précise les éléments de versement de la prime exceptionnelle Covid.  Elle a été transmise par la DGCS le 3 août dernier mais n'est pas encore publiée.

Cette instruction n’a pas fait l’objet de concertation mais l’Uniopss a pu se procurer le projet et faire part de ses remarques en amont avec plusieurs associations et fédérations nationales du secteur AHI.

Les adhérents trouveront dans la fiche N° 103465 de notre base d'expertise :

• la circulaire susnommée
• la note afférente de l'UNIOPSS  (uniquement accessible aux adhérents)
• la FAQ de la DGCS sur la prime exceptionnelle COVID

Vous trouverez également à cette adresse des précisions sur la prime sur le secteur AHI, et sur ce lien l’arrêté du 19 août 2020 fixant les tarifs plafonds pour les CHRS.