L’instruction du 29 octobre 2020 indique qu’à ce jour, seules les dépenses engagées au titre des masques sont compensées financièrement. Suite à une enquête, les surcoûts estimés s’élèvent à 800 000 euros. Des consignes seront données ultérieurement quant à la prise en charge des autres surcoûts et des prestations complémentaires, qui feront l’objet d’un financement spécifique.
Par ailleurs, du fait du caractère tardif de la présente campagne budgétaire, un projet de décret prévoit une disposition transitoire pour le dépôt des propositions budgétaires 2021. Ainsi, l’instruction annonce que les services ont jusqu’au 15 janvier 2021 (au lieu du 31 octobre 2020) pour transmettre leur budget prévisionnel 2021 et les documents permettant de calculer les indicateurs. Elle précise, en outre, que ces propositions « devront tenir compte du nouveau barème de participation » qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
L’arrêté fixant les dotations régionales limitatives (DRL) a également été publié au journal officiel du 24 octobre et lance ainsi la campagne budgétaire 2020.
Pour consulter une note de l'UNIOPSS à ce sujet, veuillez consulter la fiche n°104341