Le réseau URIOPSS/UNIOPSS se mobilise face aux difficultés d'interprétation du décret portant modification des CVS et autres formes de participation

Uriopss Paca et Corse

 

Les associations et fédérations regroupées au sein de l’UNIOPSS et des URIOPSS font fortement remonter des difficultés d’interprétation soulevées par la rédaction du décret N°2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation, entré en vigueur au 1er janvier dernier. De nombreuses structures sociales et médico-sociales, sont ainsi empêchées pour appliquer les nouvelles modalités de fonctionnement, composition et compétences des CVS. Vous pouvez donc consulter sur cette fiche expertise :

  • La synthèse de questionnement du réseau UNIOPSS/URIOPSS sur le décret du 25 avril 2022, adressée à la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) le 23 janvier 2023 dernier ;
  • Le rapport de la concertation sur l’évolution de la démocratie médico-sociale et du CVS suite à la parution du décret du 25 avril 2022, menée avec différents acteurs ;
  • Le lien vers la FAQ de la DGCS « Conseil de la vie sociale et autres formes de participation dans les établissements et services sociaux et médico sociaux ».