Rencontre avec Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées le 18 juillet 2019, suite à l’invitation de l’URIOPSS par l’ARS PACA

Uriopss Paca et Corse

 

Cette rencontre avec Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées le 18 juillet 2019, suite à l’invitation de l’URIOPSS par l’ARS PACA, s'est faite en présence de la DIRECCTE, la CNSA, le Secrétariat Général des Affaires Régionales, et d’associations et fédérations du secteur.

 

La délégation de l’URIOPSS était composée de Lionel Bourdely, Directeur Général de l’association la Bourguette, membre du Conseil d’administration de l’URIOPSS au titre du Comité Départemental du Vaucluse et de Marc Monchaux, Directeur Général de l’ARAIMC,  membre du Conseil d’administration de l’URIOPSS en tant que personne qualifiée.

 

Cette rencontre a permis d’apporter quelques éclaircissements sur la volonté gouvernementale :

 

  • L’inclusion est le modèle promu par la Secrétaire d’Etat qui souhaitent voir les opérateurs du médico-social changer leur lecture des besoins des usagers en adaptant les réponses au maximum hors les murs et avec le concours transversal du droit commun. Elle a renvoyé les associations à leurs responsabilités ou contradictions sur certaines difficultés de parcours des résidents. Toutefois, la Secrétaire d’Etat condamne les positions dogmatiques, le « tout inclusif » et prône une ouverture avec les acteurs de terrain la construction de débats et de recherche de solutions conjointes adaptées aux spécificités de chaque situation. L’une de ses orientations prioritaires est d’intégrer au mieux dans les réponses et solutions proposées la pleine participation des usagers. L’implication du monde associatif lui semble essentielle et incontournable.
     

L’un des enjeux également évoqué est la sortie des établissements des usagers qui peuvent avoir une plus grande inclusion afin que ceux qui ont véritablement besoin d’un accompagnement plus massif puissent obtenir une place intra-muros.

 

              Sur les amendements Creton :

  • la liste des amendements Creton est massive, en PACA. La Secrétaire d’Etat devait se rendre l’après-midi même à la MDPH des Bouches du Rhône pour aborder cette question. « Nous devons organiser des commandos sur les amendements CRETON pour trouver ensemble des solutions à ces situations d’attente », Sophie Cluzel.
  • Il convient de ne plus raisonner en termes de places mais de parcours, c’est une orientation dispositif qu’il convient de demander à la MDPH afin de rendre plurielle la prise en charge

 

Sur l’habitat inclusif :

  • La CNSA a mis en place une enveloppe de 1 million reconductible pour accompagner les projets d’habitat inclusif
  • Une enveloppe de 60 000 euros a pour objet d’inciter les bailleurs sociaux sur l’habitat inclusif, et le SGAR a indiqué qu’une note sera adressée aux communes pour qu’elles prennent en compte ces dispositions dans leur programmation.

 

Sur l’inclusion scolaire : 

  • Les partenariats écoles et établissements médico-sociaux sont à renforcer, à développer, en impliquant les collectivités territoriales. Cf. Mise en place du comité sur l’école inclusive.
  • Les moyens nouveaux n’ont pas été abordés 
  • elle a réaffirmé la volonté de l’Etat de considérer nos associations comme des acteurs et des partenaires et non comme des prestataires
  • La Secrétaire d’Etat est en attente de projets innovants (avec des partenariats forts entre l’Education Nationale, l’ARS, les collectivités territoriales, les entreprises et les établissements médico-sociaux) qu’elle soutiendra. Sur la question de la pesanteur des normes et autres obligations administratives qui peuvent brider les projets novateurs et « inclusifs », Mme Cluzel invite les associations à « prendre des risques mesurés » qui peuvent parfois contourner la norme.

D’autres informations ont été communiquées :

  • Le développement du numérique avec la mise en place d’une interopérabilité entre le médico-social et le sanitaire. Le DG ARS a précisé qu’une enveloppe annuelle de 10 millions (sur le Fonds d’Intervention Régional – FIR) sera dédiée à l’accès au numérique, aux moyens supports et au développement des compétences des professionnels
  • Pour les personnes handicapées vieillissantes, la Secrétaire d’Etat concède que le gouvernement n’a pas de solution ou de plan d’action sur la question mais reste ouvert à toute proposition novatrice.