Un décret est attendu pour définir les modalités concrètes de de la tarification des SSIAD qui va entrer en vigueur progressivement au cours de l’année. Un recueil de données aura lieu chaque année, afin de pouvoir ajuster les dotations versées à vos structures sur la base des données actualisées concernant les personnes que vous accompagnez.

Nous souhaitons attirer votre attention sur le recueil de données qui va être engagé très prochainement, pour la tarification de l’année 2024, entre le 20 mars et 9 avril 2023, au choix :

• sur la période du 20 mars au 2 avril
• ou celle du 27 mars au 9 avril. 

Vous devrez transmettre vos données sur la plateforme e-SSIAD avant le 31 mai 2023, sous votre contrôle et votre validation. 
A compter de la campagne de tarification 2025, le recueil sera mis en œuvre au fil de l’eau dans le système d’information de la CNSA.

ATTENTION : La date limite de transmission et de validation des données par les SSIAD sera fixée au 31 mai. Au-delà de cette date, la plateforme sera fermée et il n’y aura plus de transmission possible. 

Un courrier officiel va vous être envoyé prochainement. Nous tenions toutefois vous informer au plus tôt de ces échéances, compte tenu de leur importance dans le cadre de la réforme en cours.

N’hésitez pas à partager vos avis, remarques sur cette réforme ou à nous faire remonter vos besoins : Claire JOURNOU, c.journou@uriopss-pacac.fr