Réforme de l’assurance chômage : pas de taxation des contrats courts dans le secteur social et médico-social

Uriopss Paca et Corse

 

Le 18 juin, le Premier ministre et la ministre du travail ont présenté les grandes lignes de la réforme de l'assurance chômage :

  • Passage de la durée minimale de cotisation pour toucher une allocation de 4 mois de travail  sur les 28 derniers mois  à 6 mois de travail sur les 24 derniers mois
  • Ouverture, le 1er novembre 2019, de l'indemnisation chômage aux salariés démissionnaires ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans leur entreprise
  • Création d'un bonus-malus pour les entreprises de plus de 11 salariés qui "sur-consomment" les contrats courts

Le Gouvernement ne majorera toutefois pas la taxation des contrats courts dans les secteurs des services à la personne et du médico-social : le recours aux contrats courts dans ces secteurs est en effet principalement destiné à remplacer des salariés en congé (maladie, maternité…) et assurer la continuité des services apportés aux bénéficiaire.

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Communiqué de l'Udes (pdf, 168.83 Ko)