Le décret qui traite de la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 est paru le 16 septembre.

Les formes sévères de la maladie (affection respiratoire aiguë, placement sous assistance ventilatoire…) bénéficieront d’une reconnaissance automatique de la Covid-19 en tant que maladie professionnelle, et une présomption de lien entre une pathologie et le travail  ne sera facilitée que si la maladie répond aux conditions listées par le décret. 

Pour tous les autres cas, un comité de reconnaissance des maladies professionnelles assurera  l’instruction des demandes et décidera si le lien peut ou non être démontré. 

Les professionnels des secteurs du social, médico-social et de la santé sont concernés par le régime général : sont concernés l’ensemble des travaux accomplis en présentiel (le télétravail est exclu) en milieu d’hospitalisation à domicile ou au sein des établissements et services listés par le décret. A noter : la protection de l’enfance et l’hébergement d’urgence ne sont pas visés par le décret.

La reconnaissance en maladie professionnelle de la Covid-19 permet une prise en charge complète des frais de soins, une prise en charge des indemnités journalières plus favorable que lors d’un arrêt maladie ordinaire, ainsi qu’une rente viagère en cas d’incapacité permanente.