11/03/2022
Uriopss Paca et Corse
Publication ce jour (jeudi 10 mars) par la HAS du référentiel et du manuel d’évaluation :
Plus d'informations :
- COMMUNIQUÉ DE PRESSE - La HAS publie le premier référentiel national pour évaluer la qualité dans le social et le médico-social
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3323113/fr/la-has-publie-le-premier-referentiel-national-pour-evaluer-la-qualite-dans-le-social-et-le-medico-social
- ARTICLE - Comprendre la nouvelle évaluation des ESSMS
https://www.has-sante.fr/jcms/c_2838131/fr/comprendre-la-nouvelle-evaluation-des-essms
- ARTICLE- Référentiel et Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS. Avertissement pour leur bon usage
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3323200/fr/referentiel-et-manuel-d-evaluation-de-la-qualite-des-essms-avertissement-pour-leur-bon-usage
- ARTICLE- Mettre en œuvre l'évaluation des ESSMS
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3323069/fr/mettre-en-oeuvre-l-evaluation-des-essms
Par ailleurs, un projet de décret est en cours de validation. Il aurait pour objet de modifier les échéances calendaires du décret de novembre 2021 afin de tenir compte de la publication du référentiel de la Haute Autorité de santé le 10 mars 2022.
Les éléments et informations transmis à l’UNIOPSS - à date - semble indiquer un démarrage des évaluations à compter de septembre/octobre 2022, sur la base de textes réglementaires en attendant un véhicule législatif au début la prochaine législature, et la transmission des premiers résultats à compter du 1er janvier 2023.
