Prolongation des droits à la CSS et à l'AME dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Uriopss Paca et Corse
 
 
La CNAM a diffusé le 4 décembre des informations à ses partenaires associatifs sur les mesures de prolongations automatiques des droits dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. L’ordonnance en application de la loi du 14 novembre 2020 prorogeant l’état d’urgence n’est pas encore parue mais la CNAM précise qu’elle applique ces mesures, en avance de phase, avec l’accord du ministère. Ces mesures avaient déjà été prises lors de la première période d’état d’urgence.
 
Les assurés, dont le droit à la complémentaire santé solidaire (CSS) arrive à expiration entre le 30 octobre 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire le 16 février 2021, bénéficient d'une prolongation automatique de leur droit de trois mois à compter de leur date d’échéance.
 
Les personnes dont le droit à l'aide médicale de l'État (AME) arrive à expiration entre le 30 octobre 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 16 février 2021, bénéficient d'une prolongation de leur droit de trois mois à compter de sa date d'échéance.
 
La nouvelle mesure (décret du 30 octobre) visant le dépôt des primo-demandes d’AME au guichet des CPAM, a été décalée au 16 février 2021. Pour rappel, la réaction des associations, dont l’Uniopss, à la publication du décret ici.
 
Il est indiqué l’élargissement du panier de soins pris en charge au titre des soins urgents des transports, aux frais de transport des personnes concernées, notamment des centres d’hébergement Covid vers des établissements de santé ou pour les transports de retour de l’établissement de santé vers les centres d’hébergement ou le domicile.
 
Dans son document, la CNAM rappelle les dispositions relatives au renouvellement des traitements et aux arrêts de travail dérogatoires.
 
Retrouvez ici le support diffusé par la CNAM à ses partenaires (ici), et les informations publiées sur le site de l’Assurance maladie relatives à la CSS, l’ACS (ici) et l’AME (ici).