Programme ESMS numérique : l'UNIOPSS associée à la concertation sur la seconde instruction

Uriopss Paca et Corse

 

L’UNIOPSS, représentée par Laurie Fradin, conseillère technique Santé/ESMS, a participé à 3 réunions de concertation les 31 mars, 14 avril et 27 avril, organisées par la CNSA sur la seconde instruction du Programme ESMS numérique.

Ces réunions se sont déroulées en présence des pilotes du Programme : CNSA, Délégation ministérielle du numérique en santé, Agence nationale du numérique en santé et ANAP, ainsi que des représentants des principales fédérations du secteur médico-social.

L’Uniopss a d’abord souhaité faire remonter les observations et difficultés rencontrées sur le premier appel à projet (mars-avril) de la phase d’amorçage afin d’en tirer plusieurs enseignements.
Elle a ensuite formulé des demandes sur le projet de seconde instruction et second appel à projet prévu pour l’été :

- Un élargissement du périmètre à tous les ESSMS, pour éviter un cloisonnement qui va à l’encontre des objectifs de décloisonnement de Ma Santé 2022/Ségur et de l’utilité même du numérique, qui vise à faciliter les décloisonnements et le partage d’informations entre acteurs ;

- Un assouplissement des conditions de mutualisation (constitution des « grappes ») car c’est l'une des principales difficultés remontées ; il s’agit aussi de prendre en compte des territoires ruraux à faible densité d’ESMS ;

- Un renforcement de l’accompagnement des petits organismes gestionnaires ;

- Une information claire sur la couverture par le forfait des coûts des projets et de la part d’investissement estimée/attendue de la part des ESMS.
 
L’élargissement du second appel à projet à tous les ESSMS serait acté,, y compris pour les structures financées par les conseils départementaux. Il est salué car l’élargissement du programme à tous les ESMS était demandé depuis deux ans par l’Uniopss. Un travail a notamment été conduit depuis plusieurs mois avec les fédérations du secteur ESMS personnes en difficultés spécifiques, pour les inclure.
L’Uniopss a toutefois alerté sur la nécessaire adaptation du dispositif, jusqu’à présent calibré pour le seul secteur Personnes âgées-Personnes handicapées -  telle que l’adaptation du cahier des charges du dossier usager aux secteurs AHI, protection de l’enfance par exemple. Un état des lieux des besoins serait aussi à conduire pour ces secteurs. Le critère et seuil de mutualisation de 15 ESMS reste pour le moment inchangé, malgré la demande d’assouplissement (dérogations, critère non éliminatoire) portée par plusieurs fédérations.
 
Plusieurs réunions sont organisées fin mai et une publication de l’instruction est prévue courant mai.
Le second appel à projet devrait financer 180 à 200 projets, pour une enveloppe de 85 millions d’euros (contre 24 millions d’euros lors du premier appel à projet), avec cette fois un appel à projet national et des appels à projets régionaux. La fenêtre de réponse est envisagée de juin-juillet à octobre. Le Programme va se déployer sur 5 ans.