Vous trouverez ci-dessous une synthèse de l'instruction gouvernementale du 3 novembre sur la prise en charge et le soutien aux populations précaires face à l’épidémie de Covid-19 : 

1/Mise à l’abri par l’accès à l’hébergement.

• Rappel du principe de l’accueil inconditionnel 
• Appel à « ouvrir autant de places que nécessaire en vous fondant sur les demandes non pourvues et les données des maraudes » 
• Priorité à la recherche de places d’hôtel ou autres solutions qui permettent la distanciation, demande d’éviter les gymnases sauf si les gestes barrière peuvent être appliqués 
• Centres actuellement déjà ouverts : la fiche de consigne stade 3 de l’ épidémie, de mars 2020, est à appliquer pour la distanciation. Elle pourrait encore évoluer 
• CHS : sont à utiliser conformément au cahier des charges du 25 mars 2020. Des places nouvelles pourraient être ouvertes si saturation de l’existant et accord de l’ARS et la DGCS. Les places en CHS de départements mitoyens pourraient être utilisées s’il y en a de disponibles et si des transports peuvent être assurés ;
• Dispositif National d’ Accueil : Toujours sous la responsabilité des directions territoriales de l’OFII 
• Tarifs : l’ensemble des places exceptionnelles ouvertes pendant la crise sanitaire seront prises en charge par le BOP 177 pour un tarif journalier cible de 30 Euros
• Ce tarif ne s’appliquera pas pour les places pérennes y compris celles notifiées en octobre pour la fin 2020 et 2021 ni pour les places en cours de création pour les femmes sortantes de maternité.

2/Maintien de la fluidité et de l’accès au logement.

• Les commissions d’attributions de logements sociaux doivent continuer à fonctionner, les opérations de livraisons de logements sociaux aussi, ainsi que les déménagements, mais aussi les orientations vers intermédiation locative.

3/Expulsions locatives.

• Rappel que la trêve des expulsions locatives s’applique depuis le 1er novembre 
• Appel à favoriser les relogements de personnes sous le concours de la force publique ou menacées de le devenir
• Demande de mobilisation de la CCAPEX et des signataires de la charte de prévention des expulsions locatives.

4/Coordination départementale des actions exceptionnelles menées en faveur des personnes en situation de précarité.

• La coordination doit être organisée au niveau départemental, par les DDCS, en lien avec les DRJSCS, et la commission opérationnelle départementale de gestion de la crise peut s’appuyer sur les dispositifs de veille sociale
• Les commissaires à la lutte contre la pauvreté, les ARS, les représentants de l’État en matière d’éducation Nationale, agriculture, les entreprises agroalimentaires, les distributeurs et les transporteurs doivent être associés
• La mobilisation de locaux publics des collectivités locales doit être recherchée
• La plateforme « https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/ » doit permettre d’aider les associations qui le souhaitent
• L’instance de coordination de l’aide alimentaire doit identifier les réponses aux problèmes de stockage et de transport des denrées
• Si des dons venaient à affluer, appel à utiliser le guide du don dont les références sont données
• Attention attirée sur les journées de collecte des banques alimentaires les 27, 28, 29 novembre pour les faciliter notamment en termes RH et mise à disposition de locaux
• Possibilité de recourir à des associations non habilitées au titre de l’aide alimentaire réactivée jusqu’au 31 décembre 2020.

5/ Déplacements dérogatoires des salariés, bénévoles, personnes à la rue.

• Les associations doivent fournir à leurs salariés et bénévoles des attestations de déplacement professionnel avec si possible une durée de validité et la mission d’intérêt général accomplie ;
• Les personnes à la rue qui vont aux distributions alimentaires peuvent le faire, mais si je comprends bien l’instruction en théorie elles devraient le faire en ayant sur elles une attestation pour achats de première nécessité (Ce qui pose la question non résolue de qui la leur fournit, pour combien de temps, et des pertes très compréhensibles qui pourraient se produire) 
• Les forces de l’ordre sont appelées à faire preuve de discernement pour que les personnes à la rue ne soient pas verbalisées à ce titre.

6/ Consignes sanitaires pour protéger les personnes accueillies, les bénévoles et les professionnels.

• Toutes les fiches de consignes envoyées pour le stade 3 de l’épidémie en mars 2020 restent valables ( distribution, maraudes, bidonvilles, campements, etc.). Elles pourront évoluer par la suite.

7/Surveillance des lieux de stockage pour l’aide alimentaire.

• Il faut les surveiller de manière renforcée pour éviter les vols.

8/Maintien des activités de veille et repérage des personnes à la rue.

• Maintien de la continuité des services de maraudes et accueils de jour avec si possible extension des horaires 
• Organisation recommandée d’un dispositif de suivi téléphonique 
• Renforts possibles de répondants au 115 
• Proposition d’un système de lien téléphonique entre maraudes et personnes à la rue qui le souhaitent 
• Appel à maintenir le suivi des personnes à la rue

9/ Accès à l’eau, santé, sanitaires, produits hygiène, droits sociaux.

• Equipes mobiles sanitaires à remobiliser très rapidement 
• Diffusion de la fiche d’accompagnement des personnes addicts et en souffrance psychique du 8 avril 2020 à assurer et faire connaître 
• Réalisation demandée d’une cartographie des points d’eau potable en lien avec les collectivités locales, à faire connaître aux professionnels et personnes à la rue 
• Assurer l’accès aux douches, sanitaires 
• Produits d’hygiène à distribuer en même temps que l’aide alimentaire 
• Réactiver les équipes CAF, CPAM pour l’ouverture des droits 
• Assurer un accès gratuit à des laveries pour les SDF.

10/ Accès aux masques.

• Distribution de masques lavables déjà opérée pour les bénéficiaires de l’ AME et de la CSS via la Poste 
• 52 Millions de masques jetables seront à disposition des personnes en précarité, des professionnels et des bénévoles 
• Santé Publique France fera la distribution de masques adaptés au grand public
• La clé de répartition a été conçue en fonction de la population vulnérable présente sur le territoire 
• Après livraison, à partir du 16 novembre, sur 15 jours, DDCS et préfectures doivent distribuer ces masques à associations et CCAS qui devront aller les récupérer dans des endroits qui leur auront été indiqués.