La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est étendue aux Esat

Uriopss Paca et Corse

 

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, mise en place fin 2018 suite au mouvement des gilets jaunes, est à nouveau reconduite cette année par la LFSS 2020. Nouveauté cette année : cette prime, dont le but est de favoriser le pouvoir d'achat des salariés les moins rémunérés, s'applique désormais aux Esat, bénéficiant ainsi à l'ensemble des travailleurs handicapés liés par un contrat de soutien et d'aide par le travail.

Elle reste exonérée, dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire, d'impôt sur le revenu et de toutes les cotisations et de toute contribution sociale, et est exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité, ainsi que pour l'attribution de l'AAH.

Pour bénéficier de l'exonération, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat doit être versée entre le 1er janvier et le 30 juin 2020, et ne doit pas se substituer aux éléments de rémunération augmentations, primes…) prévues l’accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur.

Son montant peut être inférieur ou supérieur à 1 000 € (cette limite n'est comprise que pour l'application des exonérations fiscales et sociales) et peut être modulé selon certains critères (rémunération, niveau de classification...). Le montant est fixé par accord d'entreprise, ou par décision unilatérale de l'employeur.