Plus un demandeur hlm est pauvre, moins il a de chances d’obtenir un logement

Uriopss Paca et Corse

 

La Fondation Abbé Pierre a présenté le 11 juin, avec 5 autres associations (ATD, Secours catholique, association Dalo, SNL, H&H) et des chercheurs (Pauline Portefaix, Jean-Claude Driant, Pierre Madec) une étude sur les difficultés d'accès au logement social des demandeurs les plus pauvres, à partir du suivi de ménages accompagnés par ces associations, d'analyses statistiques et d'entretiens auprès d'acteurs du logement social.

Ce rapport prouve que la réalité des situations des familles pauvres est en contradiction flagrante avec la mise en œuvre du droit au logement : au niveau national, parmi les demandeurs Hlm, les chances pour un ménage d’obtenir un logement social sont d’autant plus faibles que ses ressources sont basses. Plus grave : dans les zones tendues, des dizaines de milliers de ménages dépourvus de logements ou mal logés restent en attente par manque de logements sociaux financièrement accessibles. Un ménage pauvre sur deux se voit contraint de subir la loi du parc privé avec des taux d’effort insoutenables qui viennent fréquemment s’ajouter à des conditions de logement indignes.

Les tentatives des pouvoirs publics pour combattre cette situation, et assurer l’accès des plus démunis au logement social, qu’elles soient contraignantes (obligation – non respectée – d’attribuer 25 % des logements aux plus pauvres en dehors des quartiers de la politique de la ville,) ou incitatrices (autorisation – non utilisée – de modifier les loyers) restent sans effet notable.

Si la réglementation n’exige aucun minimum de ressources, les commissions d’attribution évaluent la capacité du demandeur à supporter le coût de son logement. Or ce coût n’a cessé d’augmenter. En parallèle, la précarité croissante des familles candidates au logement social conduit à une réduction des ressources stables « présentables » au bailleur. De fait, le « taux d’effort » du candidat dépasse de plus en plus souvent le seuil de 25 ou 30 %, synonyme d’exclusion.

Il convient que l’État manifeste clairement sa volonté de mettre fin au sans-abrisme et au mal-logement en respectant la loi DALO. Ceci doit le conduire à s’interroger, avec les bailleurs sociaux et les associations, sur les moyens de   lever les blocages que rencontrent les ménages pauvres pour accéder au logement social.

Les obstacles à l’accès au parc social des demandeurs les plus pauvres sont multiformes : pénurie de logements sociaux, loyers HLM trop élevés, attributions mal ciblées, défaut d’accompagnement, solvabilisation insuffisante par les aides publiques, méconnaissance de leurs obligations par les différents acteurs… à commencer par les préfets.

Les 15 propositions présentées par le collectif touchent donc à différents leviers, rassemblés en trois catégories : loyers et charges / parc social accessible / accès au Droit au logement.