Parcours de bilan et d’intervention précoce Autisme : contrat-type des professionnels libéraux

Uriopss Paca et Corse

 

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a permis la mise en place d’un parcours de bilan et d’intervention précoce pour prendre en charge rapidement les enfants âgés de 0 à 6 ans atteints de troubles du neuro-développement (TND).

Les professionnels de santé (ergothérapeutes, psychomotriciens, psychologues) doivent contracter avec les structures désignées par l’ARS pour la mise en oeuvre de ce parcours afin que leurs prestations y soient incluses : un arrêté du 16 avril 2019 fixe ce contrat-type : cadre d'intervention du professionnel libéral, modalités d'exercice, rémunération des prestations, outils d'évaluation des besoins et des compétences de l'enfant.