Une ordonnance du 14 octobre fixe les règles applicables au régime d'activité partielle modulé qui s'appliquera à partir du 1er novembre et jusqu'au 31 décembre. Il s'agit en effet de tenir compte des impacts de la crise sanitaire sur les entreprises et d'adapter le taux de couverture à leur situation.
Modulation du taux d'allocation applicable à l'employeur
La modulation de l'allocation perçue par l'employeur selon le secteur d'activité est déjà effective puisqu'elle a été abaissée à 60 % dans le cas général (jusqu'au 31 octobre), avec toutefois une majoration du taux de 70 % pour les entreprises les plus touchées par la crise. De nouveaux taux seront définis par décret.
Le taux majoré est applicable :
- aux entreprises les plus touchées par la crise : hôtellerie-restauration, tourisme, transport aérien, sport, culture et événementiel ;
- aux entreprises exerçant leur activité principale dans les secteurs dont l'activité dépend des secteurs listés ci-dessus et subissant une très forte baisse de chiffre d'affaires (actuellement, la baisse doit être d'au moins 80 %) ;
- aux entreprises relevant de secteurs autres que ceux mentionnés dans les deux cas ci-dessus et dont l'activité principale, impliquant l'accueil du public, est interrompue totalement ou partiellement du fait de la propagation de l'épidémie de Covid-19 (à l'exception des fermetures volontaires).
Modulation de l'indemnité versée au salarié
- Jusqu'à fin octobre, les salariés placés en activité partielle bénéficient tous du même taux d'indemnisation : 70 % de la rémunération horaire brute de référence.
Du 1er novembre au 31 décembre, ce taux pourra être modulé en fonction des secteurs d'activité : le taux d'indemnité majoré sera appliqué dans les entreprises bénéficiant d'un taux d'allocation majoré. Ces taux restent à confirmer par décret