Obligation vaccinale : Intégration des doses de rappel (dite 3ème dose) dans l'obligation vaccinale des professionnels

Uriopss Paca et Corse

 

Un DGS-URGENT a été publié en date du 10/01/22 relatif à l’intégration des doses de rappel (dite 3ème dose) dans l'obligation vaccinale des personnes travaillants dans les secteurs sanitaire et médico-social.

II y est précisé que :

  • La réalisation de la dose de rappel sera intégrée dans l’obligation vaccinale applicable aux personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social au 30 janvier 2022, date à laquelle ils devront donc présenter un schéma vaccinal valide
  • Les règles d’application du rappel dans l’obligation vaccinale sont les mêmes que celles applicables au rappel, à savoir l'application du délai de 7 mois au 30 janvier 2022 puis de 4 mois à partir du 15 février 2022
  • Les personnes bénéficiant d’un certificat de rétablissement peuvent déroger de manière temporaire à cette obligation, pour la durée de validité du certificat
  • Les personnes bénéficiant d’un certificat de contre-indication médicale peuvent déroger de manière pérenne à cette obligation, sauf dans les cas où la contre-indication est temporaire
  • Les modalités de contrôle et de suspension des personnels présentées dans l’instruction sur la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé et médico-sociaux du 10 septembre 2021 demeurent toujours en vigueur

Pour entrer en vigueur, cette mesure nécessite d'être officialisée par décret. Nous vous tiendrons informés de la parution de ce décret et des précisions qu’il apportera.