16/09/2020
Uriopss Paca et Corse
- Les structures intervenant dans le champ du travail et de l’insertion professionnelle trouveront accessible ici l’instruction du 14 août 2020 relative à la mobilisation des fonds de développement de l'inclusion et du fonds d'accompagnement à la transformation des entreprises adaptées en soutien aux entreprises sociales inclusives. La présente instruction fixe le cadre et les modalités du soutien de l’Etat qui passe par la mobilisation du fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA). D'après l'instruction, cette aide qui s'ajoute aux mesures de droit commun et à l'activité partielle, permettra de compenser les manques à gagner et les surcoûts induits par la crise sanitaire. A cette aide d'urgence s'ajoute des mesures de soutien à moyen terme pour accompagner la relance des EA et leur « changement d’échelle »
Attention : les structures doivent adresser leur demande à la Direccte avant le 30 septembre 2020. En annexe, se trouvent les modèles de convention-type, ainsi que les dossiers et les pièces justificatives afférentes.
- Concernant les modalités d’accompagnements économiques du Secteur Protégé, le maintien de la prise en charge totale de la Rémunération garantie des travailleurs d’ESAT a été étendu jusqu’au 10 octobre 2020. Un fonds de Soutien spécifique au Secteur Protégé dans le cadre du Plan de Relance du Gouvernement a également été créé. Plus d’informations : https://www.andicat.org/index.php/article/qui-sommes-nous/186/communique-andicat-du-3-septembre-2020.html
