Mise à jour des mesures COVID dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap

Uriopss Paca et Corse
 
Une nouvelle recommandation a été publiée sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé le 10 juin 2021 à destination des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap. Elle remplace ou complète les précédentes recommandations du 9 février 2021 et leurs mises à jour (24 février, 1er mars) et complètent ou actualisent celles du 7 mai 2021 concernant les services à domicile.
 
Le retour à la vie normale y est affirmé et les directions des ESMS PH sont chargées de « veiller au plein respect des droits et libertés des personnes accompagnées ».
La recommandation liste les mesures à appliquer pour ce faire (ouverture généralisée des établissements, visites extérieures sans RDV, libre circulation dans l’établissement, sorties libres, etc.).
 
Il est précisé que :
  • Les gestes barrières doivent être observés rigoureusement ;
  • La consultation du CVS et de l’instance de participation est un « élément central » du recueil de l’avis des personnes ;
  • Toutes les parties prenantes doivent être tenues informées.
 
Seule l’apparition de trois cas confirmés de Covid peut permettre de restreindre temporairement cette liberté retrouvée.
Cette restriction temporaire doit respecter cinq « principes essentiels » :
  • Individualiser strictement les mesures ;
  • Informer et rechercher le consentement de la personne par tous moyens ;
  • Rechercher l'ensemble des alternatives moins contraignantes à une mesure envisagée ;
  • Élaborer et mettre en œuvre les mesures de façon collégiale et les réévaluer régulièrement ;
  • Utiliser tous les dispositifs extérieurs pour résoudre les difficultés ou d’éventuels conflits.
 
Enfin, il est rappelé « l’enjeu éthique » pour la vaccination des professionnels, ainsi que les mesures de protection supplémentaires à prendre pour les personnes non immunisées.
 

Accéder à la recommandation : ICI