Mise en oeuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022

Uriopss Paca et Corse

 

L’instruction du 15  avril 2020 complémentaire à l’instruction interministérielle no DGCS/SD3B/CNSA/2019/44 du 25  février 2019  relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des TND  a été publiée. Elle porte sur les mesures médico-sociales relatives à la scolarisation des élèves autistes à mettre en œuvre par les ARS dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022.

Une partie des crédits médico-sociaux restait à répartir entre les différentes régions et notamment les mesures relatives au déploiement des dispositifs médico-sociaux en appui de la scolarisation des élèves autistes en collèges et lycées professionnels, représentant une enveloppe de 11,1  M€ sur la durée de la stratégie.

Le  tableau en annexe indique la répartition régionale et pluriannuelle des crédits médico-sociaux sur la base des critères suivants :

  • la population, par département, des enfants et adolescents âgés de  10 à  19  ans, selon les données transmises par l’INSEE
  • le nombre d’enfants scolarisés en secondaire, selon les données de l’éducation nationale
  • l’introduction d’un seuil minimal à hauteur de 300  000  € par région sur la période 2019-2022.

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