L’instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées a été transmise à l'UNIOPSS par la DGCS, mais n'a pas été publiée à ce jour (15/06).

Elle présente à la fois les priorités d’action dans le champ médico-social et aussi la détermination et les modalités de gestion des enveloppes déléguées aux agences régionales de santé (ARS). L’année 2020 s’inscrit dans un contexte de gestion de crise sanitaire due à la pandémie Covid-19. La circulaire reconnait l’engagement et la mobilisation des ESMS et de leurs professionnels qui ont « démontré leur capacités d’agilité et leur réactivité pour répondre au plus vite aux impératifs de santé publique ». 

Vous trouverez dans la fiche 102789 de notre base d'expertise :

• L’instruction budgétaire 2020 et ses annexes
• La décision du 4 juin de la CNSA
• La note d’analyse générale de l’Uniopss
• La synthèse du groupe droit social du réseau Uniopss-Uriopss de l’annexe 10 relative à la prime exceptionnelle « COVID » qui concerne également les ESMS dits spécifiques.