Cette première phase du plan, visant à identifier des projets pilotes, devrait concerner 40 à 50 organismes gestionnaires pour environ 800 ESMS ; ils seront sélectionnés par les ARS dans le cadre d’appels à projets régionaux.  Les projets qui seront sélectionnés devront être rapidement opérationnels et aboutir pendant la durée de la phase d’amorçage. Ils pourront être multirégionaux et englober des ESMS relevant de plusieurs ARS.

Seront prioritairement éligibles les ESMS des champs du grand âge et du handicap, financés au moins en partie par l’assurance maladie. Les ARS seront toutefois libres de considérer l’ensemble des structures intégrées dans le périmètre du projet, quel qu’en soit le financeur.

Seront prioritairement éligibles les projets permettant :

• d’informatiser le dossier usager. Dans ce cas, les ESMS devront se regrouper en « grappe » (GCSMS ou tout autre type de convention entre établissements) d’au moins trois organismes gestionnaires regroupant 15 ESMS minimum (deux OG et huit ESMS minimum pour la Corse) 
• de garantir la mise en conformité d’une solution existante de gestion des dossiers usagers informatisés (DUI) au cadre technique du virage numérique en santé. La solution DUI devra ainsi être interopérable avec au moins deux services socles de la feuille de route en santé

Les crédits seront distribués de manière forfaitaire à hauteur de :

• 25 000 € par ESMS pour les projets d’acquisition d’une nouvelle solution DUI, dans la limite de 30 ESMS par projet.
• 10 000 € par ESMS, pour les projets de mise en conformité au virage du numérique en santé d’une solution existante et l’accompagnement à l’usage (limite de 30 ESMS par projet).
• 20 k€ par ESMS, pour les équipements et infrastructures des petits ESMS uniquement.

Les gestionnaires devront recourir au marché national porté par la centrale d’achat mandatée par la CNSA, afin de déployer des solutions conformes au cadre technique de référence.

Le pilotage de ce programme se traduira par la mise en place d’une instance dédiée composée de tous les acteurs régionaux concernés (GRADeS, MDPH, collectif SI médico-social, fédérations et unions du secteur…).

L’engagement sur les opérations retenues sera effectué avant le 30 juin 2021, et le versement de l’aide sera séquencé comme suit :

• 40 % de l’enveloppe au démarrage du projet ;
• 40 % à la fin du paramétrage de la solution ;
• 20 % à la fin du déploiement.