Fin de l'État d'urgence sanitaire le 10 juillet

Uriopss Paca et Corse

 

Le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire définit les conditions de sortie du régime de l’état d’urgence sanitaire mis en place par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 du 23 mars et prolongé le 11 mai pour une durée de 2 mois.
 
L’état d’urgence sanitaire prenant fin le 10 juillet 2020, ce projet de loi organise un régime de mesures transitoires à partir du 11 juillet, compte tenu des incertitudes liées à l’évolution de l'épidémie de COVID-19. Ainsi, du 11 juillet au 30 octobre 2020 inclus, le Premier ministre peut ordonner, par décret, plusieurs mesures, afin de lutter contre l'épidémie de COVID-19, concernant :
  • La circulation des personnes et des véhicules et l’accès aux transports collectifs (port du masque...) ;
  • L’ouverture des établissements recevant du public et des lieux de réunion (mesures barrière ...) ;
  • Les rassemblements et les réunions sur la voie publique et dans les lieux publics.
 
À partir du 11 juillet, les autres dispositions de l’état d’urgence sanitaire ne peuvent pas être maintenues. Un confinement généralisé de la population ne peut plus être ordonné, sauf si l’état d’urgence sanitaire est à nouveau déclaré.
 
L'état d'urgence sanitaire est maintenu en Guyane et à Mayotte où le coronavirus circule encore activement. En cas de résurgence forte de l’épidémie, le gouvernement peut toujours déclarer l'état d'urgence sanitaire dans d'autres territoires que la Guyane et Mayotte, et ce jusqu'au 1er avril 2021.
 
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page dédiée du site vie-publique.fr.