Evaluation des MNA : arrêté du 20 novembre 2019

Uriopss Paca et Corse

 

Veuillez trouver ci-dessous l’arrêté (commenté et comparé) relatif à l’évaluation de la minorité et de l’isolement des personnes se présentant comme MNA. Celui-ci remplace l’arrêté du 16 novembre 2016 en intégrant le fichier AEM au processus d’évaluation. Comme vous pourrez le voir, il sera désormais possible aux conseils départementaux de fonder leur évaluation sur la seule consultation du fichier AEM par la préfecture.

Fichier(s) à télécharger 

Arrêté commenté (pdf, 727.58 Ko)