ESMS spécifiques : lancement de la circulaire budgétaire 2021

Uriopss Paca et Corse

 

La campagne budgétaire 2021 des ESMS publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques dit ESMS spécifiques est lancée suite à la parution de l’arrêté du 8 juin 2021 fixant les dotations régionales limitatives (DRL) des ESMS (JO du 27 juin). Un arrêté du 7 juin 2021 (JO du 5 septembre) vient fixer l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) spécifique à hauteur de 823 890 000 euros contre 728 112 846 euros en 2020 soit une progression de 15,10 % par rapport à 2020.

L’instruction interministérielle n°DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021 (publiée le 31 août) précise quant à elle les modalités de construction des DRL ainsi que les orientations pour l’année 2021. Il est indiqué que la campagne budgétaire se fera en deux temps : avec cette instruction pour une première délégation de crédits conforme aux DRL et ne nécessitant pas de travaux complémentaires puis à l’automne avec la délégation des dernières mesures dont celles liées à l’addictologie et à la revalorisation salariale.

 

Les adhérents trouveront une synthèse de l'UNIOPSS dans la fiche 108091 de notre base d'expertise.