ESMS spécifiques : compensation des surcouts et précisions sur les modalités d'octroi de la prime exceptionnelle COVID

Uriopss Paca et Corse

  

L’instruction du 21 juillet 2020 prévoit, outre les orientations budgétaires 2020 pour les ESMS spécifiques, des mesures exceptionnelles afin de tenir compte de l’impact financier du Covid-19 sur les structures. Elle précise également les modalités d’octroi de la prime exceptionnelle Covid-19.

 S'agissant des surcoûts, elle précise qu’une enveloppe de 34,5 millions d’euros est octroyée et pourra couvrir les dépenses liées :

  • à l’approvisionnement des struc­tures spécialisées en addictologie (CSAPA et CAARUD) en kits de Naloxone,
  • à l’accroissement de l’activité de réduction des risques à distance,
  • à l’envoi de matériel par voie postale ayant été largement déployé pendant la crise sanitaire,
  • à l’achat de dispositifs de protection ou de matériel bureautique visant à assurer la continuité de l’activité de la structure ou encore pour le financement de recrutements temporaires nécessités par la crise.

Elle précise enfin que ces crédits pourront être redéployés au niveau des régions pour des mesures hors gestion Covid.

S’agissant de la prime, la circulaire précise notamment que les professionnels des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques vont pouvoir bénéficier d’une prime exceptionnelle pour un montant de 1 000 euros, portée à 1 500 euros dans les 40 départements les plus touchés. La prime exceptionnelle est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales ainsi que de l'impôt sur le revenu.

 

Pour plus d'information, consultez la fiche 109775 de notre base d'expertise.