L'instruction de mise en oeuvre de la généralisation du programme ESMS numérique est parue ; vous la trouverez à cette adresse.
La phase de généralisation fait suite à l’amorçage s’étant déroulé en 2021 et s’étendra de 2022 à 2025 ; elle reprend donc les principes clés la phase d’amorçage : pilotage fortement déconcentré, financement à l’usage, obligation de mutualisation pour les porteurs de projet, renforcement du système dans son ensemble via le soutien aux ARS et aux groupements régionaux d’appui au développement de l’e-santé (GRADeS), soutien renforcé aux organismes gestionnaires de petite taille.
En outre, les crédits Ségur permettent d’accélérer le mouvement engagé en 2021. Cela se traduit en particulier par un accroissement de l’exigence sur les cibles d’usage à atteindre et sur un soutien renforcé à l’accélération de la modernisation de l’offre logicielle via un dispositif de financement complémentaire du programme ESMS numérique, dit système ouvert et non sélectif - SONS. De ce fait, les modalités de mobilisation des crédits évoluent et sont différenciées à la fois en fonction des situations et caractéristiques de porteurs de projet et des choix en termes de logiciels qu’ils effectuent. Le pilotage de la phase de généralisation s’appuie fortement sur les ARS et insiste sur la nécessaire association à l’échelon régional des différents financeurs du secteur. Le cadrage financier pour l’année 2022 mobilise une enveloppe totale de 100 M€, répartis sur les différents segments du Ségur numérique de la santé.
Informations et renseignements pratiques
- Pour les appels à projets régionaux 2022, lancés par les ARS dans la semaine du 14 mars :
- consultez le guide d’utilisation (pdf, 3.03 Mo) pour déposez votre dossier sur la plateforme
- si vous avez des interrogations, contactez l'ARS pour bénéficier d'un accompagnement dans la constitution de votre dossier
- Pour l'appel à projets national 2022, lancé au second trimestre :
- Consultez l'appel à projet
- Consultez l'instruction du 8 février 2022
- Téléchargez le cadre de réponse à prendre en compte pour monter votre dossier
- Consultez l'exemple de plan de financement pluriannuel
- Consultez le modèle de budget détaillé
- Consultez le guide d’utilisation pour déposer votre dossier sur la plateforme
- Pour comprendre dans leurs grandes lignes le virage numérique, le Ségur du numérique en santé et le financement du programme ESMS numérique pour la phase de généralisation :
- Consultez la fiche pratique
- Consultez l'infographie