Employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation : nouveaux décrets

Uriopss Paca et Corse

 

Décret n°2021-223 du 26 février 2021 portant dérogation temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis
Ce décret revalorise, à titre temporaire, le montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis attribuée pour la première année d'exécution des contrats d'apprentissage conclus entre le 1er et le 31 mars 2021. Ce montant est fixé par dérogation à 5 000 € lorsque l'apprenti est âgé de moins de dix-huit ans et à 8 000 € lorsque l'apprenti est âgé de dix-huit ans au moins.
Par dérogation au 1° du I de l’article D6243-2 du Code du travail qui prévoit un montant de 4 125 € la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, quel que soit l’âge de l’apprenti.

 

Décret n°2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation
Ce décret définit les modalités d'attribution d'une aide exceptionnelle allouée aux employeurs pour la première année d'exécution des contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1er et le 31 mars 2021. Une aide est versée aux employeurs qui, en mars 2021, concluent un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation avec un jeune de moins de 30 ans visant, notamment, un diplôme ou un titre équivalent au plus au niveau master ou un certificat de qualification professionnelle.
Cette aide, versée au titre de la première année du contrat, est de 5 000 euros pour un salarié de moins de 18 ans et de 8 000 euros pour un salarié d’au moins 18 ans. Cette aide était jusqu’à présent prévue par le plan de relance pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
Pour rappel, les entreprises de 250 salariés et plus doivent s’engager à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2021