Ce document, publié le 26 novembre et mis à jour le 30 novembre, du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et validé par le centre interministériel de crise, précise :

1. Les règles générales et spécifiques applicables aux bénévoles

Sur le déplacement et la participation des bénévoles à des activités :

Les activités professionnelles englobent les volontaires indemnisés comme les engagés en Service Civique. Elles n’englobent donc pas a priori les bénévoles associatifs et les réservistes civiques déterminés par la loi comme des bénévoles. Toutefois, par mesure de simplicité, les bénévoles se serviront de l’attestation de déplacement professionnelle dans quelques cas :

• Cas N°1 : les activités spécifiques dans les ERP mentionnées par l’article 28 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 sur demande de l'autorité dirigeant l’ERP (dont établissement d’accueil de personnes vulnérables et distribution de produits de première nécessité, établissement de soutien à la parentalité et espaces de rencontre familiaux/services de médiation familiale, établissements et services d’accueil de jeunes enfants) ;
• Cas N°2 : les missions d’assistance aux personnes vulnérables et précaires en tous lieux (cf. Instruction du 3 novembre 2020 ; missions visant l’hébergement des personnes sans domicile, aide alimentaire, problématiques d’addiction et troubles de la santé mentale) ;
• Cas N°3 : les missions d'intérêt général prioritaires sur demande de l'autorité administrative (définies à partir de trois questions dans le document) ;
• Cas n°4 : les tâches de gestion régulières ou urgentes réalisées par les dirigeants bénévoles associatifs.

2. Le cadre de la tenue du CA et des AG des associations 

3. La responsabilité et la protection des bénévoles, notamment en cas de risques sanitaire

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