Déploiement des Conventions territoriales globales (Ctg) et des nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats enfance jeunesse (Cej)

Uriopss Paca et Corse

 

Une Circulaire CNAF du 16 janvier concerne le déploiement des conventions territoriales globales (CTG) et les nouvelles modalités de financement en remplacement des contrats « enfance jeunesse » (CEJ)

Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, les montants à retenir pour le calcul des participations familiales dans les EAJE bénéficiant de la PSU sont les suivants : 

  • ressources mensuelles plancher :           705,27 €
  • ressources mensuelles plafond :             5 600,00 €

A cela s’ajoute l’augmentation annuelle de 0,8 %  du  taux  de  participation  familiale entre 2019 et 2022 (circulaire CNAF de juin relative aux participations familiales).

Fichier(s) à télécharger 

Circulaire CNAF CTG (pdf, 343.58 Ko)