Décrets d’application de la loi Avenir professionnel

Uriopss Paca et Corse

 

La mise en œuvre de la réforme  de la formation professionnelle a nécessité la publication de nombreux textes règlementaires (décrets et arrêtés). 
Ces textes concernent :

  • Les modalités de mise en place et de fonctionnement des nouveaux opérateurs : France compétences, Caisse des dépôts et consignations, opérateurs de compétences, commissions paritaires interprofessionnelles régionales 
  • Les modalités de mise en œuvre et de financement des nouveaux dispositifs ou des dispositifs rénovés : CPF, CPF transition, CEP, pro-A,...
  • L’alternance : financement du coût au contrat, ouverture du marché de l’apprentissage...

Les adhérents trouveront sur la fiche 97217 de notre base d'expertise un tableau récapitulatif des derniers décrets d’application publiés au JO.