Suite au séminaire de l’ANAP et aux recherches du Réseau UNIOPSS/URIOPSS, ce document regroupe les informations relatives à la crise énergétique pour les structures accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées.

Vous y retrouverez :

• Le détail des mesures de protection tarifaire (connues à la date du jour) : bouclier gaz, électricité, amortisseur électricité
• Les recommandations pour se préparer aux éventuels délestages (coupures d’électricité)
• Les recommandations en matière de sobriété énergétique (bonnes pratiques)

Il vous est également possible de consulter : 

• le replay de la webconférence de l’ANAP : « Médico-social: tout savoir pour faire face à la crise énergétique »
• la foire aux questions de la Direction de la cohésion sociale (DGCS)
• l’instruction du 22 décembre 2022 relative aux mesures d’aides disponibles et aux mesures de sobriété énergétique à respecter pour les établissements médico-sociaux pour faire face à la crise énergétique. Cette instruction détaille plusieurs mesures à destination des ESMS pour faire face à la hausse tarifaire de l’énergie :
  
  • EMS PA/PH : bouclier tarifaire gaz (pour le moment propane et butane exclus) – dispositif étendu à l’électricité prochainement (décret en cours d’élaboration)
  • Mécanismes alternatifs pour ESMS non hébergeant PA/PH selon différentes catégories juridiques d’établissements
  • Guichet d’aide au paiement des factures d’énergie pour les gros consommateurs (3% du CA)
  • Mise en place du dispositif contractuel d’approvisionnement en énergie de ces établissements en partenariat avec RESAH