Courrier interfédéral adressé au CD 13 sur le fichier d’appui à l’évaluation de la minorité

Uriopss Paca et Corse

 

Vous trouverez dans la fiche 98734 de notre base d'expertise le courrier interfédéral et inter-associatif qui a été envoyé par courrier, la semaine dernière, à la Présidente du Conseil Départemental de votre département.

 

Ce courrier fait suite au refus du Conseil d’Etat de suspendre le Décret du 30 janvier 2019 instituant le fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM). Le recours au fond étant toujours en attente de décision.

 

En parallèle, il est transmis, ce jour, par mail aux élu(e)s et directions Enfance-Famille.