Consignes relatives à la sécurisation financière des ESAT, des revenus des travailleurs en situation de handicap, et les conditions de reprise progressive et adaptée de l'activité

Uriopss Paca et Corse

 

Une fiche d'information relative aux ESAT vient d’être publiée. Elle précise la cadre de la sécurisation financière des ESAT durant la période de crise sanitaire dont :

  • Le maintien de l’intégralité de la dotation de fonctionnement des ESAT
  • La prise en charge de l’ensemble des rémunérations garanties versées par les ESAT aux travailleurs handicapés

    Périmètre


    1. Elle s’applique à tous les ESAT, quel que soit leur niveau d’activité depuis le 12 mars ;
    2. Elle s’applique à la part de rémunération garantie directe qui est due aux travailleurs par l’ESAT ainsi qu’aux cotisation sociales obligatoires qui s’y rapportent pour la période allant du 12 mars jusqu’à fin mai. Cette disposition pourra être prolongée en fonction des consignes de reprise d’activité liée à la situation sanitaire ;
    3. Elle s’applique pour tous les travailleurs handicapés, qu’ils exercent une activité au sein ou hors de leur ESAT (à temps plein, à temps partiel ou par intermittence) ou non, suite aux mesures de confinement.

À noter que concernant les professionnels salariés de l’ESAT dont la rémunération est exclusivement supportée par le budget commercial, le dispositif d’activité partielle exceptionnel mis en place dans le cadre de la crise sanitaire, peut être sollicité en prévention des licenciements économiques.

  • La sécurisation des revenus des travailleurs en situation de handicap accompagnés en ESAT durant la période de crise sanitaire
    1. Le droit au maintien de la rémunération garantie
    2. La sécurisation des droits aux prestations et aux orientations notifiées par les Commissions d’accès aux droits des personnes en situation de handicap (CDAPH)
  • Les modalités de reprise progressive d’activité dans les ESAT

L’ensemble des ESAT peut, à compter de ce jour, organiser la reprise progressive et adaptée de ses activités. La reprise de l’activité ne peut s’organiser que sur la base du volontariat des travailleurs en situation de handicap.

Pour connaître les modalités pratiques et accéder à la fiche complète ici

Le ministère du Travail met aussi à disposition des fiches conseils métiers dans le contexte de l’épidémie COVID-19 qui permettent d’élaborer le plan d’action de la reprise d’activité. Ces outils peuvent servir de guide de réflexion pour les ESAT.