Cohésion sociale : nouvelle réforme de l'organisation territoriale de l'Etat

Uriopss Paca et Corse

 

Dans le cadre du programme Action Publique 2022 qui vise à transformer l'administration (et lancé en octobre 2017),  la circulaire n°6092 du 12 juin 2019 est venue organiser un rapprochement entre les services travail-emploi (Direccte) et les services cohésion sociale (DRJSCS et DDCS).  

Les DIRECCTE et les DRJSCS seront réunies dans une entité unique au niveau régional. Au niveau départemental, les compétences en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion des DDCS et des DRDJSCS seront regroupées avec celles des UD DIRECCTE, dans des Directions départementales en charge de l'insertion, de la cohésion sociale, du travail et de l'emploi où l'inspection du travail conservera son système actuel d'organisation.

Répondant aux objectifs de la stratégie de lutte contre la pauvreté, cette nouvelle organisation départementale de l'Etat permettra également de piloter un futur service public de l'insertion en se dotant des moyens d'accompagner les personnes en difficulté, de l'hébergement d'urgence à l'insertion par l'activité économique jusqu'à l'emploi. Le champ d'action de ce service sera ainsi très large : hébergement d'urgence, logement, accueil des migrants, politique de la ville... 

Entre autres clarifications des compétences au sein des services de l'Etat : 

  • Concernant l’habitat insalubre et indigne, des plateformes départementales seront mises en place, dirigées par un responsable ayant autorité sur tous les services de l’Etat compétents (DDT, DDCS, DDPP, DREAL et ARS) ...
  • La mise en œuvre du Service national universel (SNU) sera assurée par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, qui se verra transférer les missions des DRJSCS et des DDCS en matière de sport, de jeunesse, éducation populaire et vie associative.
  • La certification des diplômes post-baccalauréat dans les secteurs du social, du sanitaire et du paramédical, la formation et la certification du secteur animation, jeunesse et vie associative  seront transférées à l'Education nationale et à l'enseignement supérieur. 
  • La représentation de l'Etat au sein des instances des MDPH sera simplifiée
  • Des "Maisons France Service" rassembleront les services publics de l'Etat, des opérateurs et des collectivités territoriales afin d’offrir un accueil polyvalent de proximité

Cette réforme des services de l’Etat est la première, pour les services sociaux et médico-sociaux, depuis 2010 avec le transfert des missions des Drass / Ddass aux ARS et aux DRJSCS/DDCS.