La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (loi ASAP) du 7 décembre 2020, et le décret chèque énergie du 30 décembre 2020 rendent possible (et obligatoire) l'acceptation des chèques énergie des résidents par les gestionnaires de ces structures, y compris ceux qui ne sont pas conventionnés à l'APL.

Le fonctionnement est le suivant : les bénéficiaires remettent leur chèque au gestionnaire d’établissement, puis celui-ci déduit le montant du chèque des factures du résident. La structure pourra dans un second temps se faire rembourser la somme correspondante par l'Agence des services et de paiement (ASP), via le site www.chequeenergie.gouv.fr.
Calendrier : les chèques énergie émis en 2020 qui seront transmis par les bénéficiaires aux gestionnaires d'EHPAD / EHPA / USLD pourront être encaissés par les établissements, à partir de mi-mars,  et pourront leur être remboursés jusqu'à la fin du mois de mai 2021.

Un document détaillant le dispositif et un autre précisant les modalités de la remise de chèque, sont à votre disposition pour plus d’informations.