Cet avenant concerne le fonds de solidarité du régime de prévoyance collectif, mis en place par l’avenant n° 347 du 21/09/2018.
L’avenant 356 définit les orientations des actions financées (prévention des risques professionnels et amélioration de la qualité de vie au travail notamment), les règles de fonctionnement et de gestion du fonds de solidarité. Il rappelle que les associations qui n’ont pas choisi un des assureurs recommandés au titre de la CCN66 sont tenues de consacrer 2% de leur cotisation prévoyance aux mêmes objectifs que ceux du fonds de solidarité mutualisé. Il convient alors de vous rapprocher de votre organisme assureur pour l’informer de l’existence de ce fonds et procéder au versement direct ou par l’intermédiaire de l’assureur de la cotisation de 2%. Une attestation de versement effectif du prélèvement est à solliciter auprès de votre organisme assureur, s’il n’est pas recommandé au titre de la CCN66.