Un arrêté, publié le 29 octobre au JO, a agréé un avenant « de toilettage » de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, dite CCN 51.

L'avenant n° 2020-01 du 12 mars 2020 (disponible ci-dessous)  a pour objet de tirer les conséquences des nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues (loi « Travail » d’août 2016 et Ordonnances Macron de septembre 2017) et d’adapter en conséquence les dispositions conventionnelles à ces évolutions législatives et réglementaires. A cette occasion il a également été procédé à des aménagements rédactionnels donnant plus de lisibilité au texte. En outre, à la marge, certains articles ont été amendés allant au-delà d’un simple toilettage.

L’architecture générale de la convention reste inchangée.