Vous trouverez accessible ici  l’instruction DGCS du 28 octobre 2020 complémentaire à l’instruction DGCS du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.

Elle a pour objet de compléter l’instruction de campagne budgétaire pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées concernant la compensation des surcoûts des ESMS liés à la gestion de la crise épidémique, la compensation des pertes de recettes d’hébergement des EHPAD et le financement des mesures de revalorisation salariales du Ségur pour les EHPAD relevant de la fonction publique hospitalière.

Vous trouverez ici la note de synthèse, réalisée par l’UNIOPSS.

Par ailleurs, les DRL ont été notifiées par décision n°2020-14 du 29 octobre 2020 modifiant la décision no 2020-07 du 11 juin 2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020. Elles sont en ligne ici.

Ces informations font l’objet d’une fiche sur notre base d’expertise : n°104323