L’instruction relative aux orientations pour la campagne budgétaire 2020 des établissements susnommés nous a été transmise par la DGCS. Elle n’est pas encore publiée à ce jour.

Cette circulaire s’inscrit dans un contexte de gestion de crise sanitaire due à la pandémie de COVID-19. Elle reconnait l’engagement et la mobilisation des ESMS et de leurs professionnels qui ont « démontré leurs capacités d’agilité et leur réactivité pour répondre au plus vite aux impératifs de santé publique ».

Des crédits spécifiques sont alloués suite à la gestion de la crise sanitaire :

• Personnes âgées : + 981 millions d’euros dont 506 millions au titre de la prime COVID et 475 millions pour compenser à la fois les surcoûts rencontrés par les EHPAD et les SSIAD et aussi les pertes de recettes d’hébergement des EHPAD.
• Personnes en situation de handicap : + 264 millions d’euros dont 244 millions au titre de la prime COVID et 20 millions d’euros pour compenser les surcoûts rencontrés par les ESMS. A cela s’ajoutent 126 millions d’euros initialement prévus pour la mise en réserve prudentielle (cette dernière s’élève donc à 28 millions d’euros au lieu de 154 millions). Ces crédits financeront notamment les modalités d’accompagnement renforcé de la stratégie de déconfinement.

L'annexe 10 de la circulaire concerne les modalités de versement de la prime COVID. Une Foire aux questions devrait bientôt paraitre. Attention : celle-ci concerne également les structures listées au 9° du I L.312-1 du CASF (LAM, LHSS, ACT, CSAPA, CAARUD).
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À noter que les ARS utilisent un fichier de collecte des personnels éligibles à la prime COVID et montants associés ainsi qu’un fichier de collecte de pertes de recettes en EHPAD et AJA pendant l'épidémie de COVID-19 (versions Excel disponibles sur notre site – rubrique PA/PH ici).

Une analyse de l’Uniopss sera transmise dans de plus brefs délais.