Caducité des autorisations des ESSMS : une circulaire précise les modalités

Uriopss Paca et Corse

 

L’Instruction du 14 novembre 2018 vient préciser les nouvelles modalités d’application de la caducité de l’autorisation des ESSMS issues des Lois de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 et 2018 et de leurs décrets d’application. Elle concerne l’ensemble des ESSMS soumis à autorisation (L.313-1 du CASF).
 
Vous trouverez sur la fiche N°96844 de notre base d’expertise, une note d’information qui recense les principaux points évoqués dans cette instruction.