Les cadres en vigueur pour la campagne de remontée des EPRD 2020 et des ERRD 2019 sont maintenant tous en ligne, et disponibles à cette adresse.

A noter que : 

• Les cadres EPRD et ERRD ne sont pas modifiés pour les campagnes EPRD 2020 et ERRD 2019, excepté l’annexe activité réalisée (« annexe9a-9d_r.314-232casf_activite_realisee »). Le nombre de bénéficiaires de l’amendement CRETON par orientation y a été ajouté (onglet « Activité L.242-4 CASF ») 
• À court terme, ces modifications impactent uniquement la campagne de remontée des ERRD 2019, l’annexe activité réalisée étant à transmettre dès avril 2020. La campagne de remontée des EPRD 2020 n’est pas impactée. 
• Des contrôles de cohérence ont été ajoutés à l’intérieur du tableau de présentation tarifaire et aux tableaux des effectifs et des rémunérations (TER), pour fiabiliser la saisie de certains champs. Ils ont un caractère indicatif uniquement, ne sont pas bloquants pour le dépôt sur la plateforme et ne modifient en rien la structure des cadres ou la nature du remplissage. Nous rappelons l’importance du soin apporté au remplissage par les gestionnaires.

Ces informations font l’objet d’une fiche sur notre site d’expertise : n°101870