Un arrêté du 14 mai est venu fixer les paramètres financiers 2019 applicables aux ESMS pour personnes âgées ou handicapées relevant de la CNSA. Les montants définis sont ensuite à répartir selon les orientations de la circulaire budgétaire du 25 avril 2019 (vous trouverez un commentaire sur cette instruction à cette adresse).
L'objectif global de dépenses est fixé à 22,49 milliards d'euros (contre 21,95 en 2018) : 10,65 milliards en faveur des établissements et services pour personnes âgées, et 11,84 milliards pour les établissements et services du secteur du handicap. Les régimes d'assurance maladie contribueront à cet objectif à hauteur de 20,82 milliards.
L'arrêté prévoit aussi les crédits prévisionnels de fonctionnement suivants :
- 84,6 millions d'euros pour l'installation d'établissements et services pour personnes handicapées au titre de la stratégie quinquennale d'évolution de l'offre médico-sociale)
- 106,7 millions d'euros pour l'installation d'établissements et services au titre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2018-2022.