Avenant 43 et hausse de salaires des aides à domicile : courrier interfédéral aux Conseils Départementaux

Uriopss Paca et Corse

 

L’URIOPSS et les acteurs du secteur de l’aide à domicile (USB) se sont mobilisés pour alerter les Présidents des Conseils Départementaux en vue de la compensation des coûts liés à l’application de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile :

Extraits : 

« Depuis le 1er octobre 2021, le secteur de l’aide et du soin à domicile applique l’avenant 43 de la convention collective qui réforme en totalité le système de rémunération engendrant une augmentation sensible des salaires des professionnels. Si nous nous réjouissons pour les salariés, nous sommes cependant très inquiets du devenir de nos associations qui ne pourront pas faire face à l’augmentation conséquente de la masse salariale si le surcoût n’est pas rapidement compensé par votre collectivité. (…)

Nous attirons votre attention sur l’importance de la prise en compte de la totalité du surcoût et d’un paiement rapide pour ne pas engendrer de décalages de trésorerie, que nos structures ne pourront pas supporter. En effet, les difficultés financières, voire la disparition de certaines, entraîneraient une perte de centaines d’emplois mais surtout la rupture des parcours d’accompagnement des personnes les plus vulnérables plongeant ainsi les salariés et les bénéficiaires dans une grande précarité. »

Voici les positionnements actuels des collectivités :

  • Pour le CD 13 : des mesures de financement sont en cours d’étude, un plan de financement devrait être soumis au vote en décembre ou janvier, pour un versement aux structures courant février ou mars 2022. Il a été demandé aux SAAD  de signaler toute difficulté financière.
  • Pour le CD 06 : un dispositif de compensation pour tous les SAAD associatifs relevant de la Branche Aide à Domicile sera présenté à l’Assemblée départementale du 15 novembre 2021.
  • Pour le CD 84, pour 2021, il y aura bien une dotation (cf. courrier). Un financement à la tarification sera prévu pour 2022,  de 22€/heure pour les SAAD qui n’ont pas contracté un CPOM et de 25€/heure pour ceux sous CPOM. L’objectif étant d’inciter les SAAD à la contractualisation et d’anticiper le tarif planché mis en place dans le PLFSS 2022.
  • Pour le CD 04, le financement des surcoûts est à valider par un vote en fin d’année, et d’ici là, le versement anticipé des dotations liées aux CPOM permettra de couvrir les dépenses engagées.