Le mardi 26 novembre s’est tenu le Groupe technique national (GTN) SERAFIN-PH qui faisait suite au Comité stratégique (COSTRAT) du 14 novembre, deux instances auxquelles l’UNIOPSS participe. C’était l’occasion pour l’équipe projet DGCS/CNSA de préciser les propos de la Ministre et de présenter la feuille de route 2020.
Rappels et éléments d’informations suite au GTN du 26 novembre 2019 :
- Un calendrier très resserré avec une première échéance en juin 2020 avec la tenue du futur COSTRAT
- Le modèle 1 « budget à la personne » a été écarté par la Ministre notamment au regard des craintes exprimées par les différents acteurs et compte tenu des risques non levés : risque de sélection des personnes, risque de non recours, risque de morcellement de l’offre…
- La Ministre n’a pas fait de choix entre le modèle « budget à l’ESSMS » et le modèle « mixte ». Elle souhaite avant tout définir le périmètre du socle de financement et en conséquence sa part variable, et également lancer le plus rapidement possible une note d’opportunité sur les possibilités d’accès aux prestations. Le modèle mixte est donc la cible à atteindre
- La Ministre souhaite généraliser des plateformes de parcours et de services dans une approche territorialisée
Plusieurs réactions, dont celle de l’Uniopss, ont pointé la nécessité de travailler sur l’évaluation des besoins à visée tarifaire et sur la définition et le périmètre de « plateforme de parcours et de services ». Il a également été indiqué la nécessité d’articuler l’ensemble des chantiers de la transformation de l’offre et de continuer à sensibiliser les acteurs de terrain.
Programme de travail 2020
Orientations
- En cible : la généralisation des plateformes de parcours et de services dans une approche territorialisée – au premier semestre 2020
- Un financement permettant des accompagnements à 360 °
Approfondissements
- La partie socle sur la durée du CPOM comprenant a minima :
- Les prestations indirectes dont les missions de coopération et la fonction d’appui au droit commun
- La coordination des parcours complexes et préventions et accès aux soins
- Le financement du plateau technique (avec un niveau de compétences et d’expertise reconnu) pouvant être accessible à toute personne en situation de handicap sur le territoire
- La part variable prenant en compte la valorisation de l’accompagnement des situations complexes de type PAG/RAPT
- Des effets incitatifs à la transformation de l’offre ou à la participation des ESSMS aux plateformes – plutôt travaux au 2ème semestre 2020
- Lancement d’une étude d’opportunité sur les possibilités d’accès personnalisés aux prestations
Poursuite des travaux suivants :
- Développement de l’usage descriptif des nomenclatures SERAFIN-PH (avec un focus sur les CPOM) par la publication en juin 2020 d’un guide (non opposable)
- Elaboration et mise en œuvre d’un plan d’accompagnement des acteurs
- Participation des personnes en situation de handicap au projet SERAFIN-PH
Articulation avec d’autres chantiers nationaux
