Un arrêté du 23 décembre 2019 actualise l’instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux ESSMS privés, à compter de l'exercice 2020, abrogeant de fait l’arrêté du 19 décembre 2018.

Concernant le budget prévisionnel, le suivi des opérations d'affectation ou de mise à disposition de biens est simplifié, et son fonctionnement est rapprochement du cadre EPRD.

Les conseillers techniques gestion, tarification du réseau UNIOPSS/URIOPSS ont établi une note de synthèse reprenant les principaux changements liés à ce règlement ainsi qu’un point d’alerte sur le traitement comptable des subventions d’investissement (qui ne découle pas de ce règlement mais de celui relatif n°2018-06 relatif aux associations et fondations). Les adhérents trouveront ces documents ainsi que d'autres informatiosn  dans les fiches N°101325 et 101326 de notre base d'expertise.