Activité partielle : nouveaux décrets (29 janvier 2021)

Uriopss Paca et Corse

 

Le décret n°2021-88 du 29 janvier 2021 diffère au 1er mars 2021 la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute. Il modifie à cette fin le décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable.

 

Le décret n°2021-89 du 29 janvier 2021 prolonge jusqu’au 28 février 2021 les dispositions actuelles relatives aux taux de l’allocation d’activité partielle. Il modifie à cet effet les décrets n°2020-810 du 29 juin 2020 et n°2020-1786 du 30 décembre 2020.

 

Le décret n°2021-70 du 27 janvier 2021 modifiant le décret n°2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle adapte la liste des secteurs d’activité bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle.